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Fichiers joints

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URBANISME ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

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Mise à jour par le Ministère de la Transition Écologique de la désormais célèbre fiche destinations des constructions.

Un document qui se veut clair et précis sur la réglementation applicable aux destinations de constructions dans les PLU(i), outil indispensable pour tous les praticiens du droit de l'urbanisme ainsi que les porteurs de projet. 

Document librement accessible en pièce jointe.

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