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IMMOBILIER : EXPERTISE JUDICIAIRE ET EXPERTISE AMIABLE

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Par un arrêt en date du 8 janvier 2026, la Cour de cassation opère une distinction entre la valeur probante d'une expertise judiciaire et d'une expertise amiable.

Si le juge ne peut fonder exclusivement sa décision sur un rapport d'expertise non judiciaire, même contradictoire, établi à la demande d'une partie, il en va différemment lorsque l'expertise a été diligentée, en application du contrat conclu par les parties, par un expert choisi d'un commun accord (Civ. 3ème, 8 janvier 2026, n°23-22.803).

La décision est accessible ici :

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000053345517?init=true&page=1&query=&searchField=ALL&tab_selection=juri

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